click to print
fermer la fenêtre
 STATUTS DE LA SOCIETE DU VILLAGE DE FANG "LO VEZENAN DE FANG" ADOPTE LE 16 AVRIL 1999 
I Dénomination-Siége-But-Durée
Art. 1
  Il est créé sous la désignation LO VEZENAN DE FANG une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2
  Le siége de la société est é Fang, commune de Chandolin.
Art.3
 
L'association a pour but :
  1. de favoriser et de maintenir un lien amical et solidaire entre ses membres
  2. de sauvegarder et de développer le patrimoine du village de Fang et de ses alentours, notamment : la Chapelle, le Moulin, le Four é pain, etc.
  3. d'animer la Féte patronale de St Germain
  4. d'établir et de maintenir une bonne relation avec les autorités communales de Chandolin et la société de développement de Chandolin
  5. d'établir et de maintenir une bonne relation avec d'autres institutions poursuivant un but similaire dans la région
Art.4
  La durée de l'association est illimitée.
II Membres
Art.5
  Peuvent devenir membres de l'association :
Toute personne, dés 18 ans révolus, qui s'acquitte de la finance d'entrée et des cotisations, montrant un intérét particulier pour le village de Fang.
Art.6
  Admission d'un nouveau membre :
L'admission d'un nouveau membre est soumise é la ratification de l'assemblée générale.
Art.7
  Démission :
Le membre annoncera sa démission par écrit et s'acquittera de sa cotisation de l'année en cours. Les cotisations payées ne seront pas remboursées.
Art.8
  Exclusion d'un membre :
Le membre qui ne s'acquitte pas réguliérement des cotisations ou qui, par sa conduite, porte préjudice é l'association pourra, sur proposition du comité, étre exclu de l'association.
Art.9
  Les dettes de la société ne sont garanties que par son avoir. Les organes et les membres de la société n'encourent aucune responsabilité personnelle.
III Organisation
Art.10
  Les organes de l'association sont :
  1. L'assemblée générale
  2. L'assemblée extraordinaire
  3. Le comité
  4. Les réviseurs de comptes
Art.11
  a) l'assemblée générale :
  1. L'assemblée générale est le pouvoir supréme de l'association.
  2. Elle est convoquée au moins une fois par année é Fang.
  3. Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que cela est nécessaire.
  4. A chaque assemblée générale, la date de l'assemblée suivante est déterminée.
Art.12
  Le comité convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires par pli simple et par affichage aux piliers officiels du village de Fang.
Le comité établit l'ordre du jour.
Art.13
  L'assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
  1. Elle élit les membres du comité, le Président et les réviseurs de comptes.
  2. Elle adopte et modifie les statuts.
  3. Elle admet et exclut les membres.
  4. Elle approuve les comptes et donne décharge aux responsables.
  5. Elle exerce la surveillance sur l'activité du comité.
  6. Elle fixe les cotisations.
  7. Elle décide de sa dissolution.
  8. Elle prend les dispositions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
Art.14
  Une cotisation payée donne droit é une voix é l'assemblée générale.
Pour les élections des membres du comité et du Président, en cas d'égalité, un tirage au sort a lieu.
L'assemblée générale prend ses décisions é la majorité absolue des voix exprimées par main levée.
Le Président départage les voix en cas d'égalité.
Art.15
  b) l'assemblée extraordinaire : L'assemblée extraordinaire peut étre convoquée é la demande de 1/5 des membres de la société ou par le comité lui-méme.
Art.16
  c) le comité : Le comité se compose de cinq membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans.
Les membres du comité sont rééligibles mais au maximum pour deux périodes.
Le comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.
Art.17
  Le comité a notamment les attributions suivantes :
  1. Il exécute les décisions de l'assemblée générale.
  2. Il prépare, convoque et le Président ou son remplaéant méne l'assemblée générale.
  3. Il entretient les biens appartenant é la société.
  4. Il représente l'association é l'égard des tiers.
  5. Il veille é la rédaction des procés verbaux des assemblées générales et de comité.
  6. Il tient les comptes, les archives, encaisse les cotisations et tient une liste exacte des membres.
  7. Il organise la Féte patronale.
Art.18
  Signature é deux du Président avec le caissier ou la secrétaire pour engagement de la société.
Pour faciliter les comptes, le caissier signe individuellement les ordres de paiements.
Art.19
  d) les réviseurs de comptes :
  1. Les deux réviseurs de comptes sont nommés par l'assemblée générale pour une période de quatre ans.
  2. Ils sont immédiatement rééligibles.
  3. Ils vérifient la comptabilité et les comptes annuels et rapportent é l'assemblée générale le résultat de leur vérification.
IV Finances
Art.20
  Les fonds de l'association sont constitutés par :
  1. Le fond en banque de Fang-Loisirs
  2. Les contributions des membres.
  3. Les subsides, les dons, legs, etc.
  4. L'intérét des capitaux.
Art.21
  Pour la fondation de la société, une cotisation de Fr.50.- par famille est demandée, ensuite tout nouveau membre qui désire adhérer é la société devra s'acquitter d'une finance d'entrée de Fr.50.-.
Les cotisations sont fixées é chaque assemblée générale :
Par membre : Fr.30.-
Par étudiant, AVS : Fr.20.-
V Dissolution
Art.22
  La décision de dissolution de l'association doit réunir une majorité de 2/3 des membres présents é une assemblée générale spécialement convoquée é cet effet.
En cas de dissolution et aprés paiement des dettes, le solde sera attribué é la commune de Chandolin.
VI Modification des statuts
Art.23
  Les statuts peuvent étre modifiés en tout temps.
La majorité absolue des membres présents est requise.
Le projet de nouveaux statuts doit étre mis é la disposition des membres avec la convocation des membres é l'assemblée générale.
Art.24
  Les présents statuts entreront en vigueur dés leur adoption par l'assemblée constitutive.
Pour le surplus, les dispositions légales sont applicables.
 Adoptés en séance du 16 avril 1999 é Fang.